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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 10 juin 2026 — Draft technique, en attente de validation par un avocat externe.

Aperçu

T6AI Inc. (« nous », « notre »), société par actions canadienne de régime fédéral opérant sous la marque Trente6 IA au Québec et T6AI à l'international, exploite Calypack, une plateforme SaaS que des coachs et experts utilisent pour vendre des cours en ligne, un Mentor AI, des séances d'accompagnement et des webinaires à leurs étudiants. La présente Politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez la plateforme. Nous nous engageons à protéger votre vie privée conformément aux lois applicables, notamment la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25, Québec), la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE/PIPEDA), le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et le California Consumer Privacy Act (CCPA/CPRA).

Rôles : responsable du traitement et sous-traitant

Le coach dont vous utilisez les services (le « tenant » de la plateforme) est le responsable du traitement (controller) des renseignements personnels de ses étudiants. T6AI Inc. agit comme sous-traitant (processor) pour le compte du coach, conformément à l'entente de traitement des données (DPA) conclue avec chaque coach. T6AI Inc. agit comme responsable autonome uniquement pour : la facturation de la plateforme au coach (via Paddle), la sécurité et la prévention de la fraude, la télémétrie produit non personnelle et le journal d'audit requis par la Loi 25 (art. 3.5). Pour toute question relative à la confidentialité : privacy@trente6.ai.

Renseignements collectés

Nous collectons les catégories suivantes de renseignements personnels :

  • Compte et identité : nom, adresse courriel, langue préférée et fuseau horaire ; mot de passe haché ; paramètres d'authentification multifacteur (MFA) si activée
  • Apprentissage et AI : progression dans les cours, commentaires sur les leçons, conversations avec le Mentor AI (texte ou voix) et réservations de séances via Calendly
  • Paiements : traités par Stripe et Paddle — nous ne stockons jamais les numéros de carte ni les coordonnées bancaires ; nous ne voyons que le montant, la date et le produit
  • Données techniques : adresse IP hachée immédiatement (jamais stockée en clair), agent utilisateur haché, témoins (cookies) essentiels à la session et journaux d'erreurs assainis (renseignements personnels caviardés)

Utilisation de vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • Fournir les services que vous avez achetés : cours, Mentor AI, séances et webinaires
  • Traiter les paiements et la facturation (Stripe pour les achats des étudiants, Paddle pour la facturation de la plateforme au coach)
  • Envoyer des communications transactionnelles (confirmations de réservation, reçus, avis de compte) et, uniquement avec votre consentement explicite, des communications marketing (LCAP/CASL)
  • Assurer la sécurité, prévenir la fraude et tenir le journal d'audit requis par la Loi 25 (art. 3.5)

Base juridique du traitement

Nous traitons vos données personnelles sur les bases juridiques suivantes : (a) l'exécution du contrat, pour vous fournir les cours, le Mentor AI et les séances que vous avez achetés et pour la facturation ; (b) votre consentement explicite, notamment pour l'utilisation du Mentor AI et les communications marketing ; (c) l'intérêt légitime, pour la sécurité, la prévention de la fraude et l'amélioration du produit à partir de données non personnelles ; (d) les obligations légales, notamment la conservation fiscale et le journal d'audit Loi 25.

Partage des renseignements

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous ne partageons vos données que dans les circonstances limitées suivantes :

  • Avec votre coach, responsable du traitement de vos données, dans la mesure nécessaire à la prestation des services (cours, séances, Mentor AI)
  • Avec les processeurs de paiement : Stripe (achats des étudiants) et Paddle (facturation de la plateforme au coach)
  • Avec nos sous-traitants techniques : Supabase (base de données et authentification, Canada), Vercel (hébergement), Bunny Stream (vidéos), xAI (inférence du Mentor AI, États-Unis), Resend (courriels transactionnels, États-Unis) et Calendly (réservations, États-Unis). La liste à jour est publiée sur la page des sous-traitants de la plateforme

Transferts hors Québec et hors Canada

Vos données sont principalement stockées au Canada (Montréal, région ca-central-1). Certains sous-traitants traitent des données à l'extérieur du Canada : Stripe, Resend, xAI et Calendly (États-Unis) ainsi que Paddle (Union européenne). Conformément à la Loi 25 (art. 17), nous divulguons ces transferts et nous les encadrons par des garanties contractuelles appropriées (clauses de protection équivalentes aux clauses contractuelles types), y compris une politique de non-conservation des données (Zero Data Retention) pour xAI. Vous pouvez vous opposer à ces transferts en cessant d'utiliser la plateforme et en supprimant votre compte.

Stockage et sécurité des données

Vos données sont hébergées sur des serveurs chiffrés situés au Canada (Montréal, ca-central-1), conformément aux principes de résidence des données de la Loi 25. Mesures en place : chiffrement AES-256 au repos, chiffrement TLS 1.3 en transit, isolation des données par tenant appliquée au niveau de la base de données (Row-Level Security), authentification multifacteur obligatoire pour les administrateurs, journal d'audit immuable et sauvegardes quotidiennes avec restauration à un point dans le temps (30 jours).

Conservation des données

Nous conservons vos données personnelles tant que votre compte est actif. Conversations avec le Mentor AI : 90 jours. Après la suppression de votre compte, une période de grâce de 30 jours s'applique pour vous permettre d'exporter vos données, puis les données personnelles sont supprimées définitivement. Les registres financiers (commandes, factures) sont conservés 7 ans pour satisfaire aux obligations fiscales (ARC/Revenu Québec), avec les renseignements personnels caviardés. Le journal d'audit est conservé 7 ans (Loi 25, art. 3.5). Les sauvegardes sont conservées 30 jours. Les données agrégées et anonymisées peuvent être conservées à des fins d'analyse.

Témoins (cookies)

Nous utilisons des témoins essentiels (session de connexion, préférence linguistique, consentement aux témoins), toujours actifs. Les témoins fonctionnels (préférences d'interface) et analytiques (mesure d'audience sans renseignements personnels) sont optionnels et activés uniquement si vous y consentez. Nous n'utilisons aucun témoin publicitaire ni de reciblage. Vous pouvez gérer vos préférences à tout moment via la bannière de témoins ou les paramètres de votre compte.

Vos droits

Selon votre juridiction, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles. Nous répondons à toute demande dans un délai maximal de 30 jours (Loi 25, art. 27 ; RGPD, art. 12.3). Vous avez également droit à une explication des décisions fondées sur un traitement automatisé (Loi 25, art. 12.1) :

  • Droit d'accès : obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet
  • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : faire supprimer vos données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation
  • Droit à la portabilité : exporter vos données dans un format structuré lisible par machine (JSON/CSV) depuis votre compte
  • Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur au retrait

Lois applicables en matière de vie privée

La présente Politique de confidentialité est conçue pour être conforme aux lois et règlements suivants :

  • Loi 25 (Québec) : T6AI Inc. respecte la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Nous avons désigné un responsable de la protection des renseignements personnels, nous obtenons un consentement explicite avant la collecte, nous hébergeons les données au Canada et nous offrons des mécanismes d'accès, de rectification et de suppression. Tout incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux est notifié à la Commission d'accès à l'information du Québec et aux personnes concernées dans les 72 heures.
  • LPRPDE/PIPEDA (Canada) : nous ne recueillons des renseignements qu'à des fins déterminées, nous obtenons un consentement valable et nous protégeons les données par des mesures de sécurité appropriées. Vous pouvez contester notre conformité auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
  • RGPD (Union européenne) : pour les personnes situées dans l'UE/EEE, nous traitons les données sur des bases licites (consentement, nécessité contractuelle ou intérêt légitime), nous respectons vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition, et nous encadrons les transferts internationaux par des garanties appropriées.
  • CCPA/CPRA (Californie) : si vous résidez en Californie, vous avez le droit de connaître les renseignements personnels collectés et leur utilisation, d'en demander la suppression, de refuser la vente de vos renseignements personnels (nous ne vendons pas de renseignements personnels) et de ne subir aucune discrimination pour l'exercice de vos droits.

Vie privée des mineurs

La plateforme est conçue pour des adultes (18 ans et plus). L'âge du consentement numérique varie selon la juridiction (14 ans au Québec, 13 à 16 ans dans l'UE, 13 ans aux États-Unis) ; en dessous de l'âge applicable, le consentement parental est requis. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements personnels d'enfants de moins de 13 ans. Si nous découvrons une telle collecte, nous supprimons ces données immédiatement.

Modifications de cette politique

Toute modification matérielle de cette politique (nouveau sous-traitant, nouvelle catégorie de données, nouvelle finalité) vous sera communiquée par courriel à votre adresse enregistrée et par une bannière dans l'application pendant 30 jours, avec mise à jour de la date en haut de cette page. Les modifications matérielles font l'objet d'une nouvelle demande de consentement. Nous vous encourageons à consulter cette politique régulièrement.

Déposer une plainte

Si vous estimez que vos droits en matière de vie privée ont été violés, vous pouvez déposer une plainte auprès de : la Commission d'accès à l'information du Québec (résidents du Québec), le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (résidents canadiens), votre autorité nationale de protection des données (résidents de l'UE/EEE) ou la California Privacy Protection Agency (résidents de la Californie).

Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25 (art. 3.1), T6AI Inc. a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels : Francis Lévesque. Il peut être joint à privacy@trente6.ai.

Nous joindre

Pour toute question ou demande concernant la présente Politique de confidentialité ou vos données personnelles : privacy@trente6.ai. Pour signaler une vulnérabilité de sécurité : security@trente6.ai. T6AI Inc. (Trente6 IA), Québec, Canada. Vous pouvez également vous adresser directement au coach dont vous utilisez les services.